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8 avril 2013 1 08 /04 /avril /2013 18:09

La conciliation des flux financiers et des volumes relatifs à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures et des mines solides couvrant la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 a été exécutée par le cabinet Moore Stephens du 9 octobre 2012 au 17 janvier 2013.La mission a été réalisée en trois interventions : La première intervention s’est déroulée entre le 9 et le 22 octobre 2012 et a été consacrée à l’étude de cadrage du secteur pétrolier et minier en République du Cameroun. Cette intervention a été clôturée par la présentation, en date du 14 novembre 2012, d’un rapport de cadrage au Comité ITIE incluant une proposition du Référentiel ITIE et du formulaire de déclaration. La deuxième intervention s’est déroulée sur le 27 et le 28 novembre, au cours de laquelle un atelier de formation sur les formulaires de déclaration et les instructions de reporting a été organisé pour les parties prenantes. La dissémination des formulaires a été effectuée le 29 novembre 2012.
La troisième intervention a été conduite du 27 décembre 2012 au 17 janvier 2013 et a été dédiée aux travaux de conciliation des flux financiers et des volumes relatifs à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures et des mines solides déclarés par les parties prenantes. Nos travaux de conciliation ont été réalisés conformément aux Termes de Référence inclus dans la Demande de Propositions et tels qu’approuvés par le Comité ITIE. La mission a consisté en une conciliation détaillée des flux financiers et des volumes reportés par
les sociétés extractives avec les recettes et volumes fournis par les différents démembrements de l’Etat. Les travaux de conciliation ont été réalisés sur la base des modalités et du Référentiel ITIE proposés dans notre rapport de cadrage et approuvés par le Comité ITIE dans sa réunion du 14 novembre 2012. L’objectif global de cette conciliation est d’aider le Gouvernement du Cameroun et les différentes parties prenantes à déterminer la contribution du secteur des hydrocarbures et des mines solides à l’économie et au développement régional du pays ainsi que d’améliorer la transparence et la gouvernance dans le secteur extractif.
Les principales constatations de nos travaux de conciliation sont les suivantes :
1. Toutes les sociétés pétrolières et minières retenues dans le Référentiel ITIE 2009 ont soumis
des formulaires de déclaration dans le format approuvé par le Comité ITIE.
2. Toutes les administrations et entités gouvernementales retenues dans le Référentiel ITIE 2009
ont soumis des formulaires de déclaration dans le format approuvé par le Comité ITIE.
Conciliation des flux financiers et des volumes relatifs à l’exploration
et à l’exploitation des hydrocarbures et des mines solides au titre de l’année 2010
3. Toutes les sociétés extractives ont soumis un formulaire de déclaration certifié par un auditeur externe.
4. Pour les régies financières, toutes les entités ont soumis des formulaires de déclaration certifiés par la Chambre des Comptes pour chacune des sociétés extractives retenues dans le périmètre de conciliation. Pour la DMG, les formulaires de déclarations concernant les volumes de production ont été attestés par l’Inspection Générale du MINIMIDT.
5. Pour les quantités de brut produites, aucun écart n’a été relevé entre les déclarations des opérateurs pétroliers et les déclarations de l’Etat :
Total perçus par l’Etat : Production de brut (en bbl) 23 699 577 23 699 577




L’industrie est l'ensemble des activités humaines tournées vers la production en série de biens grâce à la transformation des matières premières ou de matières ayant déjà subi une ou plusieurs transformations et à l'exploitation des sources d'énergie; elle sous-entend :
une certaine division du travail, contrairement à l'artisanat où la même personne assure théoriquement l'ensemble des processus : étude, fabrication, commercialisation, gestion ;
une notion d'échelle, on parle de « quantités industrielles » lorsque le nombre de pièces identiques atteint un certain chiffre ;
l'utilisation de machines, d'abord manuelles puis motorisées, qui modifient la nature même du travail.

Historiquement, le terme a d'abord désigné l'habileté à faire quelque chose, ou bien une activité douteuse que la morale réprouve. Puis le sens s'est élargi à toute forme d'activité productive, et non seulement celle produisant des biens matériels1. Ce dernier sens a vieilli, mais il domine encore en anglais. Depuis la révolution industrielle, les activités relevant de l'agriculture sont exclues du champ de l'industrie.
Plusieurs classifications sont possibles. Les plus communes opposent :
1.l'industrie manufacturière (mécanique, textile, etc.) aux industries d'extraction (mines, pétrole, etc.) ;
2.les industries de biens de consommation aux industries de biens de production.
En termes de secteurs économiques, l'industrie recoupe pour l'essentiel le secteur secondaire. Toutefois, les industries extractives sont parfois classées avec l'agriculture dans le secteur primaire.
La hausse de la demande des produits pétroliers et miniers a conduit à une accelération des investissements dans ces secteurs dans les pays d'Afrique Centrale. Le contexte de déficit de gouvernance, de faiblesse des normes environnementales et sociales, et des capacités des administrations publiques dans les pays d'accueil de ces investissements augure d'un renforcement de la malédiction des ressources.

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Published by NCHEKOUA TCHOUMBA Jean-robert
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