Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
28 juillet 2010 3 28 /07 /juillet /2010 14:10

L'EITI, initiative menée par le ministère du Développement international (Department for International Development) du Royaume-Uni et la Banque Mondiale, vise à s'assurer que les revenus issus des industries extractives contribuent au développement durable et à la réduction de la pauvreté. Le groupe Consultatif International (IAG) et le Secrétariat de l'EITI ont mis au point des directives, des critères et des structures de gouvernance essentiels pour l'Initiative.
La transparence des revenus est un premier pas essentiel vers la réduction de la grave pauvreté affectant les citoyens ordinaires camerounais. Elle est en cohérence totale avec les objectifs internationaux en termes de responsabilité des gouvernements, de prévention de la corruption et de débat démocratique sur la gestion des ressources, tels que le Plan d’action du G8 sur la lutte contre la corruption et l’amélioration de la transparence.
La coalition camerounaise Publiez Ce Que Vous payez suit la mise en œuvre du processus ITIE au Cameroun.


Les compagnies pétrolières, gazières, et minières font des paiements divers aux gouvernements. Ceux-ci comprennent :


Le paiement de royalties déterminé sur la base d’un pourcentage de la valeur de la production ;
Des bonus versés à la signature d'un contrat, sur l'emplacement des gisements d'un minerai commercial ou lorsqu'un certain niveau de production est atteint ;
Des impôts sur les sociétés, payés sur les revenus après déduction des frais d'opération, des dépenses d'exploration, des intérêts et de l'amortissement des actifs ;
D'autres taxes y compris les impôts retenus sur les dividendes, les droits de douane, l'impôt sur la valeur ajoutée, etc.
Publiez ce que vous payez demande que les chiffres annuels nets de ces paiements soient révélés par le Gouvernement.
La campagne Publiez Ce Que Vous Payez demande aux compagnies multinationales pétrolières, minières et gazières de révéler les informations de base concernant les paiements nets effectués à l’Etat camerounais. La Société Nationale des Hydrocarbures (SNH) doit également être rendue responsable financièrement des paiements faits  au gouvernement et des revenus qu'elle génère. Dans leur ensemble, ces renseignements aideront les citoyens camerounais pauvres, mais riches en ressources naturelles à demander à leur gouvernement des comptes sur la gestion des revenus et de ce fait à générer un débat démocratique sur leur emploi et leur distribution. Les sociétés peuvent souvent être perçues comme complices de la corruption et de la détérioration des conditions sociales, même quand elles fournissent une source importante d'investissement qui, lorsqu'elle est gérée de façon transparente et responsable, devrait être une source de croissance et de développement bénéfique à tous les citoyens.
PWYP (Publiez Ce Que Vous Payez) est une coalition internationale d'organisations de la société civile dont l'objectif est de favoriser une gestion transparente et traçable des revenus découlant des ressources naturelles. La coalition PWYP joue désormais un rôle majeur dans la coordination de la participation de la société civile au sein de l'EITI. Regroupant plus de 300 organisations membres de plus de 30 pays, la coalition PWYP représente un gigantesque réseau d'activités de la société civile et de leurs alliés internationaux travaillant dans les pays dépendants des ressources naturelles.

 La publication de l'information sur ces revenus doit être :
Facile à comprendre, sûre et globale ;
 Facile à comparer avec les chiffres des compagnies
Accessible à la société civile ;
Publiée dans les langues locales ; et
Publiée en monnaie locale.

La Banque mondiale et le Fonds Monétaire International devraient utiliser envers les gouvernements locaux et les compagnies pétrolières tous les moyens de pression à leur disposition pour promouvoir la transparence, la bonne gouvernance et une redistribution équitable des revenus pétroliers, ainsi que le respect des droits de l’homme. Ces moyens de pression devraient être utilisés de manière appropriée, c’est-à-dire que des pas significatifs en faveur de la bonne gouvernance doivent être entrepris avant que ne débute l’assistance au secteur pétrolier. La Banque mondiale devrait s’assurer que toutes les activités extractives sont parfaitement en phase avec son objectif de réduction de la pauvreté.

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by NCHEKOUA TCHOUMBA Jean-robert
commenter cet article

commentaires