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8 avril 2013 1 08 /04 /avril /2013 17:49

 

Question :

On ne voit l’ANOR sur le terrain qu’après une catastrophe ; finalement votre travail doit se faire pour prévenir les catastrophes ou bien pour venir faire le constat et proposer les solutions.

Réponse :

Le rôle de l’ANOR n’est dans aucune de vos deux prépositions. Cela traduit justement la confusion qui est généralement faite et cela me donne l’occasion d’éclairer vos lecteurs et vos confrères. La prévention des catastrophes est de la compétence de l’Administration Territoriale dont relève la protection civile. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le MINATD est l’un des rares ministères ayant une compétence spécifique en matière d’élaboration des normes conformément aux dispositions du décret du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement. Cette compétence estrelative à la protection civile, en d’autres termes, la prévention et la gestion des catastrophes.

Cela étant dit, je me dois de vous rappeler que l’ANOR est un établissement public administratif, sous tutelle du gouvernement dont elle est solidaire lorsqu’un sinistre frappe nos populations. Au-delà de cette solidarité agissante, notre présence sur la scène de certaines tragédies est liée à la nature même du sinistre considéré. Les incendies, les écroulements d’immeubles ou les inondations en zone urbaine surviennent généralement en raison du non-respect des normes.

Non-respect des normes de mise en œuvre, non-conformité des matériaux utilisés et non-respect des normes et règlements de l’urbanisme. L’ANOR, dans ces cas, se rend sur le théâtre du sinistre par solidarité pour les sinistrés, mais aussi et surtout pour se faire une première opinion des causes techniques que les analyses devront confirmer.

Je vous rassure, toutefois, que l’ANOR travaille davantage au quotidien, pour la protection et la sécurité des populations, à travers les normes qu’elle élabore et aux différentes opérations d’évaluation de la conformité auxquelles elle procède pour éviter à nos populations désagréments et sinistres. Vous pouvez acquérir des matériaux conformes et ne pas savoir les mettre en œuvre pour réaliser votre projet. Vous pouvez tout aussi bien savoir mettre en œuvre, mais ne pas disposer de matériaux conformes à l’usage pour lequel vous les destinez. Dans un cas comme dans l’autre, le sinistre n’est pas bien loin.

Voilà pourquoi nous recommandons de se référer aux normes. Les normes disent comment fabriquer des matériaux de qualité et comment les mettre en œuvre pour produire des objets fiables et sûrs. Les normes ne garantissent cependant pas contre l’irresponsabilité et la négligence coupable de certains de nos concitoyens.

Question :

On se rend quand même compte que la contrefaçon est la chose la mieux partagée au Cameroun. Même les pâtes alimentaires sont contrefaites, les ciments, les fers… quelles sont les actions que vous menez au quotidien pour éradiquer ce mal qui plombe l’économie nationale ?

Réponse :

Il ne plombe pas seulement l’économie nationale, il décime nos populations et compromet de ce fait le développement durable de notre pays. Je me dois, ici, d’opérer un distinguo entre contrefaçon et non-conformité.

Vous pouvez avoir un article contrefait mais conforme aux normes. Vous pouvez également avoir un bien non conforme et qui n’est pas une contrefaçon. La contrefaçon est une atteinte au droit de la propriété intellectuelle d’autrui, alors que la non-conformité est une atteinte à la qualité d’un produit et, par conséquent, au droit légitime à la qualité du consommateur.

Mais dans le fléau dont vous parlez ici, on trouve souvent les deux au même endroit ; non seulement on copie sans droit, mais on copie mal en plus. Et cela rejoint l’irresponsabilité et la négligence coupable dont je parlais plus haut. Ceux de nos opérateurs qui mettent sur nos marchés des produits contrefaits ou non conformes savent très bien ce qu’ils font. Ils savent que ces produits peuvent tuer et qu’ils tuent effectivement.

L’Organisation Mondiale de la Santé avec laquelle nous travaillons beaucoup sur les médicaments et les produits alimentaires en collaboration avec la FAO, estime que l’on pourrait sauver plus de deux cent mille personnes sur le million qui décède chaque année du paludisme, si des médicaments non contrefaits étaient distribués. En d’autres termes, la contrefaçon de médicaments tue plus de 200 000 paludéens par an. C’est énorme. Et nous trouvons ces médicaments contrefaits dans nos officines et dans nos rues, et parfois même dans nos hôpitaux, malgré les efforts sans précédents du gouvernement pour améliorer la prise en charge des malades du paludisme.

En France, la contrefaçon à elle seule, fait perdre 30 000 emplois chaque année. L’Union Européenne saisit dans son espace plus de (100) cent millions de produits contrefaits. Au Cameroun ces derniers mois le Ministère du Commerce saisit régulièrement des articles contrefaits que vous citez et qui vont des matériaux de construction aux produits alimentaires en passant par les cahiers et les boîtes de craies.

L’Organisation Mondiale des Douanes quant à elle, indique que la contrefaçon dans le monde serait passée, en termes de coût, de 5,5 milliards de dollars US en 1982 à 500 milliards en 2005, soit l’équivalent de 7% du commerce mondial, c’est-à-dire, largement au-delà de la part de l’Afrique à ce même commerce.

Vous voyez que, ramener à notre échelle, on serait tenté de relativiser ce mal, ce que je ne me permettrais pas de faire. Pour ma part, j’estime que la contrefaçon, qu’il ne faut pas confondre avec la non-conformité, est blâmable au même titre que les autres trafics (armes ou stupéfiants) et qu’elle est l’œuvre des filières criminelles organisées. Elle s’est industrialisée, mondialisée et une seule structure ne saurait efficacement la circonscrire. Il y faut une synergie de toutes les parties prenantes, industriels, structures étatiques et consommateurs.

Dans sa sphère de compétence l’ANOR ne ménage aucun effort, avec le soutien du Gouvernement, au plus haut niveau, pour protéger le marché camerounais contre ce fléau, mais aussi des produits non contrefaits mais de mauvaise qualité. C’est ainsi que l’ANOR a engagé des négociations avec ses partenaires pour la mise en œuvre très prochaine d’un vaste programme d’évaluation de la conformité avant embarquement des produits destinés au marché camerounais. Je tiens à préciser que cette évaluation ne coûtera pas un centime en plus aux importateurs locaux qui verront ainsi une partie de leurs obligations allégées.

La Douane doit faire son travail comme elle le fait d’ailleurs, le Ministère du Commerce le sien, et la Police doit tracer et traquer ces filières mafieuses qui menacent chaque jour la santé de nos populations avec leurs produits. Les industriels, dont certains en sont victimes, doivent faire preuve de responsabilité en évitant de s’adresser à ces filières et proposer des produits fiables aux consommateurs. Ces derniers doivent également se montrer vigilants et se refuser de céder aux offres alléchantes mais dangereuses à la fin.

Vous devez savoir et je vous invite à le faire savoir que, contrairement à ce qui se dit ici et là, l’ANOR n’est pas un gendarme qui doit faire la police et sévir, mais un promoteur de la qualité et un facilitateur des activités de production et de gouvernance. Facilitateur du transfert de technologie dans les secteurs de production et de bonnes pratiques de gouvernance à travers les normes ; facilitateur de la sécurité sanitaire des aliments et de la protection du consommateur à travers l’évaluation de la conformité et enfin, facilitateur et promoteur du développement durable à travers toutes ces articulations. C’est dans cet esprit et dans cette lettre du décret du 27 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’ANOR que nous œuvrons et restons à l’écoute des camerounais de tous les secteurs et de toutes les catégories socioprofessionnelles.

Question :

Pour le grand public, quelle est la marge de manœuvre du MINCOMMERCE dans le processus de normalisation au Cameroun.

Réponse :

Je vous sais gré de me poser cette question car elle m’offre l’occasion d’informer ceux qui ignorent le champ des compétences de l’ANOR par rapport aux administrations dont le rôle est complémentaire et non adversatif de celui de l’ANOR.

Pour y répondre je vais me référer à trois textes qui sont chronologiquement, le décret présidentiel N°2009/296 du 17 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’ANOR, la circulaire N° 008/PM du 12 novembre 2010 relative au processus d’élaboration des programmes nationaux de Normalisation et le décret présidentiel N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement.

Au terme de l’analyse du texte qui organise le Gouvernement et du décret portant création, organisation et fonctionnement de l’ANOR  il ressort que l’ANOR bénéficie d’une compétence générale de principe, en matière de normalisation et de promotion de la qualité sous réserve des lieux, limitativement énumérés, qui ressortissent de la compétence de certaines administrations. Cette compétence générale de principe était clairement reconnue dans la Circulaire du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, ci-dessus citée, qui faisait déjà de l’ANOR l’organisme central du processus d’élaboration des programmes nationaux de Normalisation.

C’est ainsi que l’acte créateur de l’ANOR  dispose en son article 04   que : «L’Agence a pour mission, en liaison avec les administrations et organismes publics et privés concernés, de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la normalisation et de la qualité au Cameroun ». Et le décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, sans remettre en question cette compétence générale de principe, confère à certains départements ministériels, dans des domaines spécifiques, des compétences dans le champ de la normalisation. Toutefois, le texte opère une distinction utile entre  les administrations dotées d’un pouvoir d’élaboration des normes et celles uniquement chargées de la mise en œuvre des normes  et/ou du suivi de l’élaboration des normes.

Ainsi, et pour revenir à votre question, le décret présidentiel dispose que le Ministère du Commerce est chargé,  notamment,  « du suivi de l’élaboration et de l’application des normes des instruments de mesure et de contrôle de qualité en liaison avec les administrations concernées ;…..du suivi de l’élaboration ou de l’homologation des normes de présentation, de conservation et de distribution des produits de grande consommation et du respect de ces normes par les opérateurs économiques en relation avec les administrations concernées. »

Les rôles et les domaines de compétence sont clairement définis, et l’Agence travaille en bonne intelligence et en parfaite synergie avec le Ministère du Commerce pour les brillants résultats que vous connaissez.

 

Un dernier mot Monsieur Le Directeur Général

Les populations en général, le Gouvernement, les opérateurs économiques, tous secteurs confondus, et les consommateurs en particulier, chacun en ce qui le concerne, placent d’énormes attentes sur l’ANOR. Notre Agence est ainsi sollicitée de toute part, même pour des questions qui ne relèvent pas de sa compétence. Lorsqu’elle est compétente elle agit sans gémir.

C’est ainsi que l’ANOR a pris part à 18 réunions techniques relatives aux effondrements des immeubles et 30 réunions techniques sur le Programme gouvernemental de construction de logements sociaux au Cameroun. A la suite de ces réunions et sur les très hautes instructions du Premier Ministre, l’ANOR a engagé les chantiers de la normalisation des principaux secteurs de notre économie : les produits alimentaires, les matériaux de construction, l’électricité, le gaz domestique, les peintures, les cosmétiques, les pesticides et fertilisants, les transports routiers, l’habitat.

A propos de l’habitat justement, l’ANOR a formulé des propositions de mesures visant l’amélioration de la qualité et de la sécurité des constructions dans le but de maîtriser, voire d’éradiquer les risques d’effondrement des immeubles ; ce travail lui a valu la reconnaissance de ses capacités techniques par le Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (MINHDU) et la nécessité de les mettre à contribution au service du processus de management du Programme Gouvernemental de Construction de logements sociaux au Cameroun.  Une convention de partenariat MINHDU/ANOR portant sur la Management Opérationnel de la Qualité du Programme Gouvernemental a été signée le 12 mars 2012. Dans le même ordre d’idées, une convention est en cours de négociation avec le Crédit Foncier du Cameroun (CFC), la MIPROMALO et le LABOGENIE.

 

Par ailleurs, l’ANOR a élaboré une matrice de cadrage de son action visant son implication  dans les projets structurants dont la mise en œuvre conforme aux normes est une condition essentielle à la réalisation de la vision du Chef de l’Etat qui compte faire du Cameroun « un pays émergent à l’horizon 2035 ».

 

Si certains de ces chantiers sont achevés avec un catalogue national de plus de 400 normes dont une centaine est rendue d’application obligatoire, les autres sont en cours d’élaboration. L’objectif pour l’exercice en cours étant d’atteindre le chiffre symbolique de 1000 normes camerounaises. Cette grande activité vise à assainir certaines filières dont les pratiques étaient décriées. Pour y parvenir, l’ANOR a multiplié le nombre des Comités Techniques qui passe de 20 à 60 et qui sont à pied d’œuvre.

Ce processus se poursuit progressivement en même temps que celui de l’accompagnement des entreprises, qui le souhaitent, dans leur démarche qualité. Dans cette perspective, des formations sont organisées au profit de ces entreprises. Le but à terme étant l’amélioration de leur compétitivité pour leur meilleure contribution à la croissance et la création d’emplois conformément aux dispositions du Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi(DSCE). A cet effet, je dois vous faire connaître qu’un « fichier qualité » de nos entreprises est en cours d’élaboration et il sera périodiquement mis à jour.

Il n’est pas superflu d’évoquer notre activité sur le plan international où le Cameroun, à travers l’ANOR, se positionne désormais comme un acteur majeur de la Normalisation internationale en Afrique, bien reconnu comme tel. J’en veux pour preuve la reconnaissance et les sollicitations de l’ISO qui a tenu sur notre sol ses plus importantes assises jamais tenues sur le continent deux fois de suite en 2009 et en 2011; celles de l’Organisme National de Normalisation des Etats-Unis qui a notamment tenu à Yaoundé un séminaire sur Codex Alimentarius ; celles de l’Institut de Normalisation et de Métrologie pour les Pays Islamiques (INMPI) qui a adopté ses toutes premières normes à Yaoundé ; la reconnaissance des pays africains qui nous ont confié la coordination du CCAFRICA, sans oublier celles de l’ORAN qui a résolu de tenir au Cameroun, les travaux de son Comité de Surveillance Stratégique cette année et de sa 20ème Assemblée Générale en 2013.

Mais j’en conviendrais avec vous, tout ceci ne suffit pas pour donner à notre pays un système national de normalisation à la hauteur de ses ambitions affichées et répondre aux attentes légitimes des camerounais dont nous parlions plus haut. Il est indispensable d’accompagner notre action présente par une infrastructure de contrôle de la qualité moderne et conséquente. Dans cette optique, nous allons proposer au Gouvernement d’intégrer dans les interventions de l’Etat un vaste programme de construction des laboratoires de contrôle de la qualité dans toutes nos filières de production dans le cadre de l’élaboration des budgets programmes.

Voilà sommairement présenté l’essentiel des activités que nous conduisons, dans des conditions difficiles je dois l’avouer, mais avec le soutien du Gouvernement et de nos partenaires de la Normalisation ainsi que nos perspectives.

A vous de les qualifier.

celcom.anor@gmail.com


 

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Published by NCHEKOUA TCHOUMBA Jean-robert
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