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6 août 2013 2 06 /08 /août /2013 17:31

EITI Madagascar

Le gouvernement se prépare à réussir son dernier examen devant le conseil d’administration de l’EITI, au sujet de la gestion de ses industries extractives.

Ainsi, le Cameroun se relance dans la course pour accéder au statut de «Pays conforme» de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), EITI en anglais.

Le comité national EITI Cameroon a publié fin mai 2012 sur son site web (www.eiticameroon.org) son plan d’actions pour la période 2012-1014 en vue d’accéder au statut de pays conforme. Après les échecs simultanés depuis 2007, un délai de grâce avait été accordé au gouvernement camerounais par le conseil d’administration d’EITI lors de sa session de sa session des 14 et 15 février 2012 à Londres. Ceci après les échecs de ses deux autres passages devant ce conseil à Dar Es Salam et à Djakarta. Ainsi, le sort du Cameroun, actuellement « Pays candidat » sera connu le 13 août 2013. Il devrait alors avoir achevé avec succès la validation de l’édition 2011 du rapport de conciliation qui fait le rapprochement entre les montants versés par les compagnies exploitant les ressources extractives (mines et pétrole, pour le moment) et ceux déclarés reçus par le gouvernement camerounais. Le conseil d’administration de l’ITIE avait exigé qu’à la date du 13 mai 2012, l’adoption et la publication d’un plan d’action du Cameroun soit effectuée. Ce qui est chose faite.

Rapports de conciliation

Dans ce plan publié par le comité ITIE Cameroun, il est prévu la réalisation et la publication des rapports de conciliation pour les exercices 2009-2010 et 2011 durant la période 2012-2014. Pendant ces deux années, il est aussi prévu une large communication sur le rapport via divers supports. Un rapport de conciliation est à élaborer de façon accessible, complète et compréhensible afin de susciter le débat public. Mais, sur le site web d’ITIE Cameroun, le montant du budget de ce plan d’actions n’est pas mentionné.

Jointe au téléphone, Agnès Solange Ondigui Owona, la coordonatrice du comité ITIE Cameroun a indiqué que «le comité n’a pas encore décidé de rendre public le budget de ce plan». Mais pour Ernest Ayissi Nkolo, acteur de la société civile et membre élu du secrétariat technique national de l’ITIE, « cela reste un beau plan, donc "un beau projet". Mais, va-t-il être tenu et financé? », se demande-t-il. Pour lui, cela va dépendre de la volonté politique. «C'est à ce niveau que se situent nos craintes. Le plan vise et  veille à respecter toutes les "exigences". Un proverbe dit que "le poisson pourrit par la tête": Si le politique passe à l'action, les compagnies vont se conformer, ses services vont corriger le tir selon les méthodes édictés dans nos recherches en petits groupes».

Faiblesses et solutions

En refusant de valider les rapports de conciliation de l’Etat, le conseil d’administration de l’ITIE tirait une sonnette d’alarme sur les écarts observés entre les chiffres déclarés par le gouvernement et ceux déclarés par les compagnies pétrolières notamment. En clair, pour les membres de ce conseil, il n’y a pas une clarté totale dans la gestion de l’argent du pétrole camerounais.

Selon le conseil, l’examen du dossier du Cameroun n’avait pas permis de démontrer «que les données couvraient tous les paiements et revenus significatifs des entreprises et des entités de l’État». Par ailleurs, le conseil notait «la présence de faiblesses systémiques au niveau de la déclaration des revenus du gouvernement lors de l’élaboration du rapport ITIE 2006-2008 ». Parmi les causes de cette situation, la société civile indexait l’inorganisation du travail au sein du comité du fait de «l’engagement questionnable des pouvoirs publics», l’interruption des activités de communication en direction du public ou encore l’engagement «désinvolte» des compagnies dans le processus ITIE.

Pour que le Cameroun ne soit plus recalé, la société civile a lancé un appel en avril dernier pour une gouvernance plus rigoureuse de nos ressources pétrolières. Elle propose sept solutions. Il s’agirait donc, d’accentuer la communication autour des rapports de conciliation ; de maximiser la participation des services gouvernementaux tels que la direction générale des Impôts, la direction générale du Trésor et de la Coopération financière et Monétaire, la SNH, la Sonara et le ministère en charge des Mines ; d’améliorer la fréquence de publication des rapports de conciliation des déclarations des payements des compagnies pétrolières et minières et des encaissements reconnus par l’Etat ; de publier les chiffres sous la forme désagrégée, compagnie par compagnie, par type de payement encaissé chronologiquement par l’Etat, et non pas seulement globalement sous forme agrégée telle que présentés dans les rapports de 2001 à 2008 déjà seuls disponibles ; de garantir la prise en compte des données certifiées ; d’ instaurer la transparence autour des contrats miniers et pétroliers et enfin de donner à l’ITIE au Cameroun un fondement légal.

L’ITIE avait été mis sur pied en 2005 par l’ancien Premier ministre britannique, Tony Blair, pour classifier les pays qui respectent les règles de transparence dans la gestion des ressources financières issues des industries extractives. Ceci dans le but de faire profiter les populations des richesses de leur sous-sol. Les Etats déclarés « Pays conformes » sont considérés crédibles par les bailleurs de fonds et les partenaires internationaux.

Source : Investir au Cameroun

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Published by NCHEKOUA TCHOUMBA Jean-robert
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