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8 août 2013 4 08 /08 /août /2013 10:45
’ITIE est une coalition multipartite composée de gouvernements, d’entreprises, d’investisseurs, d’organisations de la société civile et d’autres organisations partenaires. Un Groupe multipartite supervise le processus ITIE dans les pays mettant en œuvre l’ITIE ainsi qu’au niveau international par l’intermédiaire du Conseil d’administration. Le Cameroun a encaissé au cours de l'année 2011, la rondelette somme de 677932 Milliards cfa provenant du secteur des industries extractives. Le Ministre des finances président du Comité ITIE a procédé à la publication du Rapport concialiation IETI 2011 Cameroun . Ce 5e rapport préparé par le Cabinet Moore Stephens survient après le rapport de conciliation des exercices 2006, 2007 et 2008 publié en juillet 2010, après le Rapport de conciliation du Cameroun des exercices 2009 et 2010 dans le cadre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE) qui avait été validé et présenté officiellement le 22 février 2013 au cours d’une cérémonie présidée par le Ministre des finances, Président du Comité ITIE.et ceci dans un contexte marqué par le sursis accordé au Cameroun jusqu’à aout 2013 pour atteindre la conformité. Le groupe multipartite ITIE a multiplié des efforts pour réaliser et améliorer la qualité du rapport avec entre autres :l’amorce de la désagrégation des chiffres et des volumes, l’étude de cadrage qui a permis de délimiter le périmètre de conciliation et de définir un seuil de matérialité, l’inclusion d’autres entités étatiques à l’instar de la Direction Générale des Douanes (DGD) et la chambre des comptes dans le champ de conciliation. Suite aux manquements suivants : la déclaration tardive des données au Conciliateur par certaines entreprises et entités publiques,l’incapacité de la Direction générale des mines et de la géologie à produire des données statistiques sur l’exploitation minière,le contrôle insuffisant des recettes extractives au niveau de la Direction Générale des Impôts (DGI), la non délivrance systématique des quittances par la Direction Générale des Douanes aux entreprises extractives et de transport des hydrocarbures, l’établissement manuel des quittances liées aux recettes extractives par les services du Trésor Public et de la Direction Générale des impôts (DGI), l’insuffisante traçabilité des paiements en direction des collectivités territoriales décentralisées (payements infranationaux). Il est urgent de publier sans dérogation aucune, les contrats signés entre les Compagnies extractives et le gouvernement camerounais,la nécessité de réduire le seuil de matérialité afin d’élargir le référentiel des entreprises à prendre en compte dans le périmètre de la conciliation, la publication annuelle des prochains rapports ITIE Cameroun suivant les règles, principes et exigences de l’ITIE, l’adoption d’une loi sur l’ITIE pour donner une base légale à l’Initiative au Cameroun ont été réitèrés comme recommandations. Fort de ces constats et manquements, et pour une mise en oeuvre réussie de l’Initiative au Cameroun, la mise en oeuvre exhaustive et effective des recommandations du conciliateur,la déclaration systématique des informations par les compagnies au moment d’effectuer leurs payements aux différentes administrations et démembrements de l’État,la mise en place d’un système d’information statistique centralisé sur les activités minières et la publication au niveau régional des données des compagnies minières,l’informatisation du système de collecte des recettes extractives au niveau des entités publiques notamment la Direction Générale des Douanes et la Direction Générale des Impôts, la mise sur pied des mécanismes pour garantir la traçabilité de la redistribution des revenus des industries extractives pour le bénéfice des populations locales, des régions et communes.

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Published by NCHEKOUA TCHOUMBA Jean-robert
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